Depuis le 24 avril 2024, la Loi a évolué sur la question de l’acquisition des congés payés pour le salarié en arrête de travail. 

Certaines conditions sont néanmoins requises et il convient de distinguer les règles selon le caractère professionnel ou non de la maladie. 

En cas d’arrêt de travail en raison de maladie non professionnelle, le salarié est en droit d’acquérir des congés payés à raison de deux jours par mois ( au lieu de 2.5 jours par mois si vous travaillez). 

En cas d‘arrêt de travail d’origine professionnelle ( accident de travail ou maladie professionnelle), l’absence du salarié sera considéré comme du temps de travail effectif, ce qui signifie que le salarié va acquérir 2,5 jours de congés par mois. 

Un rappel de congés peut être réclamé, en ce compris pour la période antérieure au 24 avril 2024.

Article Publié le 22 aout 2024, par Maître Laetitia CANTOIS, avocat spécialiste en droit du travail.